CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.oshunqueenparis.fr, exploité par Oshun-Queen Paris, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Entrepreneur individuel : Varinka
Nom commercial : Oshun-Queen Paris
E-mail : Oshunqueen@outlook.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. PRODUITS
Oshun-Queen Paris commercialise notamment des chapeaux et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé ou les caractéristiques des matières.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Oshun-Queen Paris bénéficie de la franchise en base de TVA tant que les conditions légales permettant l’application de ce régime sont remplies.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être applicables selon le pays de destination. Le client est informé de leur prise en charge conformément aux modalités affichées lors de la commande.
3. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son panier, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le montant total de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Oshun-Queen Paris se réserve le droit d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
4. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par les prestataires activés sur le site.
Lorsque le paiement fractionné est proposé par un prestataire tiers, son utilisation est également soumise aux conditions propres à ce prestataire.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
Oshun-Queen Paris ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
5. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées aux destinations proposées lors du passage de la commande.
Selon les options disponibles, la livraison peut notamment être proposée :
-
à domicile ;
-
en point de retrait.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Après expédition, un numéro de suivi peut être communiqué lorsque le mode de transport sélectionné le permet.
En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Oshun-Queen Paris à l’adresse suivante oshunqueen@outlook.fr.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Oshun-Queen Paris de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
À compter de cette notification, le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Oshun-Queen Paris, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente et accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
7. PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne concerne que les produits répondant effectivement aux conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation.
8. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Oshun-Queen Paris rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Oshun-Queen Paris peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
9. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement Oshun-Queen Paris à oshunqueen@outlook.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
10. ENTRETIEN DES CHAPEAUX
Les recommandations d’entretien éventuellement fournies sur les fiches produits doivent être respectées afin de préserver les caractéristiques du chapeau.
Une détérioration résultant d’une utilisation ou d’un entretien inadapté ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité du produit.
11. RESPONSABILITÉ
Oshun-Queen Paris est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la législation applicable.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait toutefois être engagée dans les situations permettant légalement une exonération ou une limitation de responsabilité.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales de l’entreprise.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, créations et contenus présents sur le site Oshun-Queen Paris sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Oshun-Queen Paris afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès d’Oshun-Queen Paris et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Oshun-Queen Paris
oshunqueen@outlook.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :